Acheter un bien immobilier au nom de votre fils est une pratique de plus en plus courante qui vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Pour réaliser cette opération en toute légalité, il est important d’avoir une parfaite connaissance de ce qu’implique la donation de son vivant. ImmoScape vous donne des informations à ce sujet.

Comment définir la donation de son vivant ?

La donation de son vivant est un acte qui permet d’acquérir un bien immobilier au nom de votre enfant. Lorsque vous procédez à une donation de votre vivant, vous êtes libre de céder un appartement, une maison, un loft ou une demeure de maître à votre enfant sans qu’il ait à payer des droits de succession.

La donation de son vivant est une opération qui respecte certaines conditions, car en achetant un bien que vous mettez au nom de votre enfant, vous devez veiller à ce que le partage successoral soit équilibré parmi le reste de vos héritiers. Par conséquent, la donation de son vivant ne vise pas à favoriser un enfant plus que les autres. En faisant cela, vous puisez dans la part d’héritage de celui à qui vous faites le don.

Quels avantages offre la donation de son vivant ?

Faire de la donation de son vivant est assez avantageux, car l’opération facilite grandement la succession. Elle vous permet de mieux gérer votre patrimoine familial et de régler les conflits qui pourraient avoir lors du partage de l’héritage.

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L’opération est aussi intéressante sur le plan fiscal puisque vous bénéficiez d’abattements. Pour profiter de tous les avantages fiscaux du don de son vivant, il faut respecter un délai de 15 ans entre chaque donation.

Quelles conditions faut-il remplir pour donner de son vivant ?

Pour effectuer une donation, deux conditions doivent être respectées. La première est que le donateur doit être sain d’esprit. Il doit avoir 16 ans au minimum et posséder la capacité juridique de gérer ses biens. La deuxième est que le bénéficiaire du don doit l’accepter.

achat immobilier au nom de son fils

Lorsque le donateur a plusieurs héritiers, il est limité, car il est capable de faire don que de la quotité disponible. Si les dons dépassent la quotité disponible, les autres héritiers peuvent le remettre en question. Enfin, si le donateur n’a aucun héritier, il est libre de donner l’ensemble de ses biens immobiliers à qui il souhaite.

Démembrement de propriété et donation de son vivant

Si vous achetez un bien immobilier au nom de votre enfant, vous pouvez procéder à un démembrement de propriété. Cette opération vous permet de conserver l’usufruit du bien tandis que votre enfant possède la nue-propriété. Grâce au démembrement de propriété, même si vous décédez, votre conjoint continue à profiter de l’usufruit jusqu’à ce qu’il décède à son tour.

Le démembrement de propriété est aussi indiqué lorsque vous envisagez de mettre le bien immobilier que vous avez acheté pour votre enfant en location pour profiter des rentes locatives. Si vous optez pour le démembrement de propriété, il est recommandé de sécuriser l’opération via un acte notarié.

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Peut-on annuler une donation de son vivant ?

En principe, la donation de son vivant ne peut pas être annulée. Il existe cependant trois cas de figure où il est possible de faire marche arrière.

Si la donation est effectuée, que des charges sont imposées au bénéficiaire et que celui-ci ne les exécute pas, la donation peut être annulée. L’ingratitude avérée du bénéficiaire vis-à-vis du donateur est aussi un motif d’annulation. Il peut s’agir d’injures graves, d’une tentative de meurtre ou d’un refus de soutien financier. Enfin, la donation peut être annulée si elle a été faite avant que le donateur ait un enfant.