En France et en Europe, les propriétaires de logements neufs sont tenus de respecter plusieurs règles parasismiques. D’une importance capitale, celles-ci offrent une protection supplémentaire aux occupants et à la construction en cas de séisme. Découvrez avec Immo Scape les normes parasismiques en France et les bâtiments concernés.
Sommaire
Les normes parasismiques, pour protéger les vies et les biens
On appelle normes parasismiques l’ensemble des exigences en matière de construction neuve pour atténuer au maximum les effets d’un séisme sur les logements. Leur utilité est d’obliger les propriétaires à renforcer la résistance de leur construction en cas de tremblement de terre. Un bâtiment secoué doit pouvoir opposer une certaine résistance afin de ne pas s’effondrer entièrement ou partiellement sur les résidents.
Les normes parasismiques permettent de réduire les pertes en vies humaines et les pertes économiques en cas de tremblement de terre. Dans le Code de la construction et de l’habitat et le Code de l’environnement, les règles parasismiques sont citées. En 1955, la France a enregistré les premières normes. Celles-ci sont renforcées en fonction de l’évolution des connaissances sur les zones sismiques dans l’Hexagone et de la découverte des matériaux de construction plus résistants.
Les normes parasismiques en France pour les constructions neuves
Les règles parasismiques concernent l’ensemble des bâtiments neufs. Elles peuvent évoluer en fonction de l’emplacement du logement et selon sa catégorie. La norme Eurocode 8 régit les règles de conception et de construction en France comme dans le reste de l’Europe. D’autres dispositifs juridiques complètent ou se substituent aux principes de la norme Eurocode 8 selon le bâtiment concerné.
C’est le cas des bâtiments simples qui ne nécessitent pas des études de structure trop approfondies. Pour ces logements, le maître d’ouvrage peut appliquer les normes de constructions parasismiques des maisons individuelles (PS-MI). Celles-ci sont une forme simplifiée des principes de la norme Eurocode 8.
La règlementation parasismique en vigueur au plan national et européen est complétée par des dispositions au niveau local. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) définit les normes pour une région précise en tenant compte des particularités de la zone concernée. Il intègre en plus des risques de séisme, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les risques d’inondation, les avalanches, etc.
Les normes parasismiques en vigueur ne concernent pas l’aménagement intérieur des logements. Ceci relève de la responsabilité des occupants. Ils doivent savoir organiser l’intérieur du bâtiment de sorte à réduire les risques en cas de tremblements de terre.
Les catégories de bâtiments visés par les normes parasismiques
Les bâtiments concernés par la règlementation sismique sont classés en deux catégories : le bâtiment à risque spécial et le bâtiment à risque normal. La première catégorie est relative aux installations nucléaires, aux barrages, à certains types d’usines et ponts, etc.
Les bâtiments à risque normal regroupent les constructions qui constituent une menace pour les occupants et le voisinage immédiat, exclusivement en cas de séisme. Dans cette catégorie, les logements concernés sont répartis en 4 types :
- les garages, les entrepôts avec peu d’activité humaine,
- les maisons individuelles, les immeubles de logement collectif bas,
- les immeubles de logement collectif haut,
- les bâtiments de services publics.
En ce qui concerne les bâtiments existants, les normes parasismiques peuvent être appliquées dans certaines conditions. C’est le cas d’un bâtiment qui a subi des travaux qui ont engendré un changement de sa structure qui le rend vulnérable aux risques de séisme.