Si vos voisins sont très bruyants en journée au point de vous empêcher de profiter du calme de votre appartement, il s’agit certainement d’un cas de tapage diurne. À l’instar du tapage nocturne, il est interdit et puni par la loi. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez prendre plusieurs mesures contre le voisin bruyant. ImmoScape vous fait découvrir toutes les informations pratiques sur le sujet.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un tapage diurne ?
Le tapage diurne fait référence à toutes les nuisances sonores commises entre 7 et 22 heures, qui représentent une gêne pour le voisinage. Encore appelé bruit de comportement, il peut provenir des sons émis par :
- les jeux bruyants,
- les fêtes familiales,
- les travaux de réparation,
- les cris d’animaux domestiques comme ceux émis par les chiens,
- le fonctionnement des équipements fixes (pompe à chaleur, climatiseur, ventilateur…).
Les bruits provenant des appareils électroniques, des outils de bricolage, des chaînes hi-fi, de l’utilisation des pétards ou des feux d’artifice sont également concernés.
De manière générale, tous les bruits qui constituent un trouble anormal du voisinage en journée peuvent être catégorisés dans les tapages diurnes. Pour être considérés comme tels, ils doivent être répétitifs et leur intensité doit être élevée. Ils doivent aussi pouvoir faire l’objet d’un constat des forces de l’ordre.
Que dit la loi sur le tapage diurne ?
Le tapage diurne est régi par le Code de la santé publique. En son article R.133-5, il spécifie qu’aucun bruit ne doit dégrader la tranquillité ou la santé des voisins en étant répétitif ou trop intense.
Cette loi est valable pour les bruits de comportement émis dans les lieux publics et dans les lieux privés. Elle s’applique aussi quand les bruits sont provoqués par une personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne.
Quels sont les recours possibles face au tapage diurne ?
Face au tapage diurne, vous pouvez recourir à un règlement à l’amiable, aux forces de l’ordre et à la justice.
Le règlement à l’amiable
Il implique de prendre contact avec l’auteur des nuisances sonores pour l’informer des désagréments que vous subissez. Vous pouvez demander l’aide d’une tierce personne (le gardien de votre immeuble par exemple) pour essayer de régler le conflit. Si vous résidez dans un immeuble en copropriété, faites intervenir le syndic de copropriété ou le propriétaire.
Si l’auteur du bruit n’est pas conciliable, adressez-lui une simple lettre de mise en cause, puis un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le conflit persiste, recourez à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie.
Le recours aux forces de l’ordre
Si le règlement à l’amiable échoue, faites appel à un huissier ou aux forces de l’ordre pour qu’ils règlent le différend. Les autorités que vous pouvez appeler sont :
- la police municipale,
- les agents ou officiers de la police judiciaire,
- les agents de la commune (les gardes champêtres, le technicien territorial…).
Ces derniers peuvent intervenir quand les faits se produisent pour dresser un constat ou pour mesurer le bruit. Si le responsable des lieux est absent, il sera informé de leur passage.
Durant cette première intervention, ils peuvent sanctionner le voisin bruyant d’une amende forfaitaire de 68 euros. Elle peut être majorée à 180 euros en cas de non-règlement sous 30 jours.
S’il récidive, les forces de l’ordre peuvent le verbaliser. Il risque alors une contravention de 3e classe qui peut aller à 450 euros et une confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction.
Le recours judiciaire
Si toutes les démarches précédentes n’ont pas réussi à faire cesser les nuisances sonores de votre voisin, vous pouvez saisir un juge compétent. Pour que la procédure ait des chances d’aboutir, votre demande doit démontrer que vous avez subi un trouble sonore qui vous cause du dommage.
Elle doit aussi contenir le lieu du déroulement des faits, leur fréquence, ainsi que la durée des nuisances sonores. Elle doit par ailleurs comprendre le maximum de preuves possible. À cet effet, vous pouvez utiliser les courriers échangés avec l’intéressé, le constat et le procès-verbal préétabli. Si le tapage diurne a eu un impact négatif sur votre santé, vous pouvez également utiliser un certificat médical.
Une fois ces preuves réunies, adressez-vous au tribunal d’instance ou de grande instance. Il prononcera une injonction pour faire cesser les nuisances sonores et ordonnera l’insonorisation du logement de l’auteur.
Par ailleurs, lorsque le bruit est causé par simple désinvolture, ce dernier peut voir son bail résilié par le juge. Dans le cas contraire, il peut écoper d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 1500 euros.
En tant que victime, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Pour connaître avec précision les démarches à entreprendre, sollicitez l’avis d’un expert en droit pénal.