Si vous êtes à la recherche du logement idéal pour votre résidence principale, mais avec des fonds limités, les résultats pourraient vous conduire à un achat sous le régime du bail réel solidaire (BRS). Cette idée est nouvelle pour vous et les taux proposés sur les baux sont considérablement inférieurs au prix du marché.

Cela ne manquera pas d’attiser votre curiosité ; cependant, cela suscite aussi le scepticisme. Pour vous instruire, Immoscape vous aide à comprendre l’idée du bail commun et des différents baux et vous explique ses avantages et ses inconvénients.

La définition du bail réel solidaire

En 2014, le bail solidaire (BSR) est un système destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à faibles revenus. Il s’agit d’une méthode qui sépare la propriété du terrain de celle du logement. Il permet aux personnes d’acheter un bien immobilier sans devenir propriétaire du terrain. Le coût d’achat de la nouvelle maison est réduit, mais le nouveau propriétaire est tenu de verser un montant à l’Agence foncière de solidarité (OFS).

L’OFS est le seul propriétaire du terrain et reçoit des redevances sous forme de loyer pour l’utilisation du terrain. Le bail réel de solidarité (BRS) peut être renouvelé pour une période allant de 18 à 99 ans.

En cas de renouvellement, le BRS est reconduit pour la même durée que celle du bail initial. Le bail réel solidaire n’est valable que pour l’achat d’une résidence principale.

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Quels sont les avantages du BRS ?

Le principal avantage du BRS est qu’il permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dans des zones où les prix augmentent. Selon les localités, vous pouvez réaliser des économies de 15 à 40 % sur le coût de la cession des droits immobiliers.

Le bail solidaire proprement dit est régi par le système de tarification établi par la loi. La société “Foncier Solidaire” doit s’y conformer, quelle que soit la zone concernée par la vente. Cela permet d’accéder encore plus facilement aux familles ciblées par le BRS.

Ce dispositif vous permet également de bénéficier de divers avantages fiscaux. Par exemple, l’impôt sur ce type d’achat immobilier sera réduit de 20 % à 5,5 %. Le propriétaire a également la possibilité de bénéficier d’une réduction de 30 % de l’impôt foncier pour le logement BRS.

Par ailleurs, il est possible de cumuler les avantages du prêt à taux zéro (PTZ) du fait que le bail réel solidaire est éligible sous certaines conditions.

Quels sont les inconvénients du bail réel solidaire ?

Parce que le bail réel solidaire a pour objectif de bénéficier aux ménages à faibles revenus, tous les résidents n’en profiteront pas.

Les conditions d’accès sont strictes et tiennent compte du seuil de revenus. Tout ménage en dessous du seuil de revenu minimum n’est pas éligible au BRS. Le BRS est basé sur des régions géographiques ainsi que sur le nombre de personnes dans le ménage. Ces critères peuvent laisser certains ménages sans logement.

Le BRS permet également au propriétaire de vendre son logement. Elle s’effectue dans le respect des barèmes de prix imposés par la loi. Il est donc impossible de réaliser une plus-value intéressante en revendant ou en revendant un bien immobilier en BRS. Le propriétaire d’un bail réel solidaire n’est pas en mesure de louer son bien pendant la saison.

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