Vous avez l’intention de faire des travaux chez vous ? Même si vous êtes libre de faire ce que vous voulez dans la maison que vous habitez, si vous êtes entouré de voisins, des heures spécifiques doivent être respectées afin de ne pas perturber leur tranquillité.
Imaginez la situation où l’un de vos voisins utilise un tournevis au milieu de la nuit ou pendant le week-end. Vous serez le premier à vous plaindre. Voici quelques conseils à suivre avant de commencer vos travaux et sachez qu’ils sont applicables, que vous résidiez dans une maison ou un appartement.
Sommaire
Les horaires pour réaliser des travaux chez soi : que dit la loi ?
Le Conseil national du bruit a pour mission de définir les règles qui permettent de réaliser des travaux en harmonie avec le voisinage. Les horaires de travail dépendent donc du type de travaux.
Quels sont les heures à respecter ?
Pour les travaux qui nécessitent une grande solidité structurelle, les travaux doivent être effectués entre 7 heures et 20 heures. Il faut savoir que les dimanches doivent être inoccupés. Par exemple, il est indispensable d’abattre le mur.
Si vous voulez le faire vous-même, d’autres horaires peuvent être utilisés. Les travaux de bricolage consistent à faire une ouverture dans un mur ou à utiliser une tondeuse à gazon.
Les spécificités des communes
Un arrêté préfectoral ou municipal peut modifier l’heure à laquelle il est permis de travailler à domicile. Si vous n’êtes pas sûr, demandez aux autorités municipales de vous fournir les horaires exacts.
Le règlement de copropriété
Si vous résidez dans un immeuble en copropriété, il est probable qu’un règlement prévoit les heures nécessaires pour effectuer des travaux. Ce dernier point est plus important que l’autre.
Le droit à la tranquillité
La majorité des municipalités françaises ont adopté un arrêté afin de garantir que le droit à la tranquillité des résidents est protégé même lorsque les voisins effectuent des travaux. Il est généralement accepté de faire des travaux à son domicile même le dimanche, mais cela doit être fait à 10 heures et avant midi.
En général, il est recommandé de ne pas faire de travaux à domicile les dimanches et jours fériés. Ce sont des jours qui sont généralement réservés à la détente et aux réunions de famille. Il se peut que le bruit d’une perceuse qui vous réveille le matin d’un dimanche ne vous impressionne pas.
Parfois, vous devez vous mettre à la place des voisins. Lorsque vous attendez le premier jour du lundi, il n’y a aucune raison de vous empêcher de faire autre chose que du jardinage ou de la peinture.
Profitez également de ces jours pour être compréhensif et informez vos voisins que des travaux ont lieu chez vous et qu’ils risquent de causer quelques perturbations pendant la semaine.
Informer ses voisins
Si vous résidez dans un appartement, vous pouvez informer vos voisins en affichant une annonce dans les parties communes. Indiquez le type de travaux à effectuer, les heures et les dates auxquelles ils seront bruyants.
Normalement, si vous effectuez des travaux dans votre maison, vous n’avez pas besoin d’un accord avec la copropriété. Toutefois, si le projet doit avoir un impact sur les parties communes, ou même sur un aspect extérieur, vous devez en informer les autres copropriétaires. Votre projet doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. Une majorité unanime est requise pour commencer les travaux.
Horaires non respectés pour les travaux et tapage diurne ou nocturne
Si vous ne respectez pas les heures d’ouverture et que vos travaux génèrent du bruit, vous risquez d’être à l’origine d’un trouble de voisinage nocturne ou diurne. La nuisance sonore peut perturber la paix et la tranquillité de vos voisins. Ils ont le droit d’intenter une action en justice contre vous. Vous pouvez être soumis à une amende.
Des travaux qui créent des nuisances
Les travaux peuvent causer des nuisances au voisinage dans le cas où vous les effectuez en dehors des heures fixées par l’état ou votre municipalité. Il vous incombe de contacter votre conseil municipal pour fixer les horaires. Personne n’acceptera que vous ne respectiez pas les règles.
Quels recours si mes voisins ne respectent pas les horaires légaux ?
Si vous avez été victime d’un incident, divers recours sont possibles. Il vaut la peine de prendre le temps de les comprendre pour faire valoir vos droits à la paix et à la tranquillité dans votre maison.
La première, et certainement la meilleure option, est de négocier une solution pacifique avec le voisin bruyant. Vous pouvez également contacter le gestionnaire de la copropriété pour qu’il vous rappelle les directives.
Si le problème persiste, vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au voisin pour l’informer par écrit qu’il a été victime de ses agissements. La gendarmerie et la police peuvent être amenées à enquêter sur le trouble si vous décidez d’engager une action en justice.
Le maire est le garant de la tranquillité des habitants de son territoire communal. Le maire peut faire appel à des médiateurs pour faire baisser les tensions. En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice. La personne à l’origine de l’infraction est soumise à une amende forfaitaire de 68 euros.
Les horaires à respecter pour les travaux chez soi
En semaine, c’est-à-dire du lundi au vendredi, vous pouvez pratiquer des travaux de 8 heures à midi et de 14 h à 19h30. Le samedi, vous pouvez effectuer des travaux de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures. Les jours fériés et le dimanche, il est conseillé de limiter vos heures de travail entre 10 heures et midi.
Il est essentiel de respecter le calme pendant la pause de midi afin que vos collègues puissent déjeuner et faire une pause avant de reprendre le travail.
Ces horaires ne sont toutefois applicables qu’aux petits travaux. Pour les travaux plus importants, il est fortement recommandé de ne pas effectuer les travaux le week-end ou un jour férié, car cela peut provoquer davantage de bruit.
Si vous respectez ces horaires et si vous vous en tenez à ces règles, vous n’aurez aucun problème avec votre voisinage ou votre copropriété.